Loi sur les Jeux de hasard à distance aux Pays-Bas : près de 125 entreprises se sont déjà montrées intéressées par une licence !
Duur/Durée ± 4 min.Après la Belgique, les Pays-Bas s’attèlent à la création d’un marché légal pour les jeux de hasard en ligne. À cet effet, la Première Chambre a approuvé la Loi sur les Jeux de hasard à distance en février 2019, après de longues années de débats politiques. Et cette initiative semble porter ses fruits. De nombreuses entreprises, dans le pays et à l’étranger, ont en effet indiqué qu’elles souhaitaient proposer des jeux de hasard légaux en ligne aux Pays-Bas. Mais le marché est-il pour autant en pleine expansion ?
Tout comme c’est le cas en Belgique, les sites web de jeux de hasard aux Pays-Bas devront disposer d’une licence, octroyée par l’autorité de régulation des jeux de hasard néerlandaise (KSA), s’ils souhaitent être actifs légalement sur le marché des jeux de hasard en ligne. Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de la Loi sur les Jeux de hasard à distance, lisez l’article consacré à ce sujet.
La KSA souhaite que la loi entre en vigueur le 1er juillet 2020, ainsi que nous l’expliquait le président René Jansen au début du mois de juin dans le cadre de la conférence annuelle Gaming in Holland. À partir de cette date, l’institution pourra traiter les demandes de licences, ce qui deviendra sa priorité les deux prochaines années.
D’ores et déjà un succès retentissant
En attendant, l’autorité de régulation a demandé aux entreprises de faire savoir si elles étaient intéressées par une licence. Et elles ont été très nombreuses à le faire. Pas moins de 125 entreprises se sont montrées intéressées. Et ce alors que l’autorité de régulation des jeux de hasard en attendait une petite septantaine, comme nous pouvons le lire sur le site web néerlandais de NOS.
L’autorité de régulation des jeux de hasard n’a pas communiqué les noms des fournisseurs souhaitant intégrer le marché néerlandais. Deux tiers des demandes proviennent cependant de l’étranger. De grands acteurs internationaux, tels que Bwin, Unibet et Pokerstars, auraient entre autres montré leur intérêt, tout comme Holland Casino et la loterie néerlandaise Lotto.
Un chiffre qui sera probablement revu à la baisse
Un avocat néerlandais accompagnant les grandes entreprises dans leur demande de licence a toutefois expliqué à NOS que selon lui, les 125 entreprises ne maintiendraient pas toutes leur demande. Et ce en raison des frais élevés de licence, de la taxe néerlandaise sur les jeux de hasard, du pourcentage que les fournisseurs de jeux de hasard en ligne doivent reverser à un fonds de lutte contre les assuétudes…
Il faudra également connaître les exigences auxquelles les entreprises devront répondre afin de se voir octroyer une licence. Il se pourrait que les entreprises ayant enfreint les règles relatives aux jeux de hasard par le passé, doivent attendre plus longtemps avant de recevoir leur licence.
En comparaison : en Suède, où le marché pour les jeux de hasard légaux en ligne a récemment ouvert ses portes, près de 86 licences ont déjà été octroyées. L’autorité en charge du secteur est d’ailleurs très stricte, comme vous avez récemment pu le lire.
Encore et toujours la réflexion sur le surplus de publicité
Si le gouvernement belge contrôle de près la publicité pour les jeux de hasard en ligne, les voix s’élèvent également pour qu’il en soit de même aux Pays-Bas. Car si des dizaines d’entreprises feront bientôt leur entrée sur le marché légal des jeux de hasard en ligne aux Pays-Bas, celles-ci apporteront évidemment avec elles leur lot de messages publicitaires.
Speel Verantwoord, l’association du secteur pour les fournisseurs de jeux de hasard en ligne aux Pays-Bas, fait remarquer à NOS que toutes les parties doivent s’associer pour s’assurer de ne pas dépasser les limites d’agacement des consommateurs. L’organisation souhaite, en collaboration avec les entreprises du secteur des médias, contrôler correctement les publicités pour les jeux de hasard dans leur ensemble.
Si l’on en croit Speel Verantwoord, aucun accord n’a été conclu en Suède en ce qui concerne la publicité pour les jeux de hasard légaux en ligne. En Italie, on parle carrément d’une interdiction, ce qui va trop loin, selon le défenseur des intérêts du secteur. En Belgique, l’AR du 25 octobre 2018 a imposé une interdiction de publicité, également pour les jeux de hasard légaux en ligne. Nous avons récemment mené toute une série d’interviews concernant ces restrictions. Vous les retrouverez ci-dessous.
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