Le texte de loi «tombola, manger et boire dans les jeux de hasard, classes II, III et IV est à nouveau adapté par la Commission des jeux. Le projet de loi a été rédigé à l’origine en 2017 et a donné aux arcades la possibilité d’organiser des tombolas et des buffets pour les joueurs. La raison est inconnue, mais la Commission des jeux a retiré sa décision sur les buffets, dans un texte de loi supplémentaire le 22 janvier 2020.
Avec ce retrait, le nouveau mémorandum mis à jour fait également référence à l’article 60 de la loi sur les jeux de hasard. Cette loi ne s’applique qu’aux établissements de jeux de hasard des classes II, III et IV. Il leur est interdit d’offrir à leurs clients gratuitement (ou à des prix inférieurs au prix du marché) des voyages, des repas, des boissons ou des cadeaux.
Les classes susmentionnées se réfèrent chacune spécifiquement à un établissement de jeu spécifique. La classe II est une salle d’arcade. La classe III comprend le sur-commerce et IV est attribuée aux places exclusivement destinées à prendre des paris. L’interdiction reste donc valable pour ces trois établissements de jeux.
En cas de violation de la loi, les contrevenants risquent une peine de prison d’un mois à trois ans ou une amende ou les deux. L’amende infligée en cas d’infraction est toujours exprimée dans la loi en francs: de 26 à 25 000 francs. Cela représente environ de 0,65 € à 620 €.