La nouvelle législation belge durcit les règles relatives aux jeux de hasard

Au mois d’avril, la Chambre belge a approuvé un contrôle plus strict sur les jeux de hasard. Quelles en seront les implications et comment cette nouvelle législation changera-t-elle concrètement les règles applicables au secteur des jeux de hasard ?

Le projet de loi, déposé par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), propose avant tout une meilleure protection des mineurs. Dorénavant, ces derniers ne pourront en effet plus jouer sur les appareils de jeux de hasard présents dans les cafés. À cette fin, tous les appareils devront être pourvus d’un lecteur de carte eID, permettant le contrôle de l’âge du joueur par le biais de sa carte d’identité électronique. Les appareils de la Loterie Nationale seront également concernés.

Afin que la rentabilité des affaires des propriétaires de cafés soit tout de même garantie, deux machines de jeu à enjeu limité pourront désormais être exploitées par café. Celles-ci resteront cependant interdites aux mineurs.

Plus de responsabilités pour les communes

Les communes auront davantage leur mot à dire et auront plus de responsabilités. Ainsi, les jeux à enjeu limité ne pourront être exploités par les cafés et autres établissements de débit de boisson que moyennant l’accord de la commune. Les agences de paris devront également conclure un accord – une convention – avec la commune avant de pouvoir bénéficier d’une licence.

En cas d’infraction à la législation, les communes seront habilitées à intervenir et pourront apposer des scellés sur les appareils de jeux de hasard et les terminaux de paris.

Afin de minimiser les risques de dépendance, les agences de paris ne pourront plus être situées aux abords des écoles, des hôpitaux, des prisons ou d’autres établissements où peuvent se rendre des personnes mineures ou dépendantes. Les jours et les heures d’ouverture et de fermeture devront en outre être fixés dans la convention conclue avec la commune. Si une agence de paris se trouvait malgré tout à proximité d’une école, alors ses portes ne pourraient pas s’ouvrir pendant, ou juste avant et juste après les heures scolaires.

Extension de la liste noire

L’actuelle liste noire, ledit Excluded Persons Information System, sera étendue aux agences de paris. Les personnes mineures et les joueurs exclus d’autres établissements de jeux n’y seront plus autorisés. Les jeux de hasard virtuels exploités par les agences de paris seront également interdits à toute personne de moins de 21 ans.

Enfin, les paris seront interdits sur les activités auxquelles participent principalement des mineurs, notamment les matches de compétitions réservées à la jeunesse. Ainsi que le prescrit le projet de loi, les compétitions de jeunes doivent être un lieu de plaisir sportif et ludique, loin des paris (en ligne).

La Commission des jeux de hasard aura également la possibilité d’interdire certains paris exposés à la fraude. Cela concerne notamment le live betting – des paris en direct durant les événements.