Que fait concrètement la Commission des jeux de hasard ?

C’est en 1999 déjà que l’état belge a institué la Commission des jeux de hasard, chargée de remplir quelques tâches très importantes : octroyer des licences aux fournisseurs de jeux de hasard, contrôler l’application de la législation en la matière et protéger les joueurs. En quoi cela consiste-t-il ?

Les tâches de la commission comprennent différentes missions. D’une part, elle donne des conseils aux autorités et au parlement pour tout ce qui touche aux jeux de hasard. Elle aide par exemple à rédiger des arrêtés royaux, conseille en cas de modification de la législation, etc. Ses autres tâches sont cependant tout aussi cruciales. C’est de celles-ci dont nous allons parler plus en détail.

Octroyer des licences

La Commission des jeux de hasard maintient également la législation relative aux jeux de hasard, y compris la nouvelle Loi sur les jeux de hasard qui est d’application dans notre pays depuis 2011. Les casinos, les salles de jeux automatiques, les agences de paris… tant réels que virtuels, sont sous la responsabilité de la commission.

Plus concrètement, une entreprise ne peut proposer des jeux de hasard que si elle s’est au préalable vu octroyer une licence de la part de la commission. Le nombre d’acteurs de marché pouvant obtenir une telle licence peut être limité. La commission peut par exemple n’autoriser que 9 casinos et 180 salles de jeux automatiques. De plus, il n’est permis d’organiser des jeux de hasard en ligne que si ceux-ci sont également proposés dans le monde « réel ».

CONSEIL Découvrez sur le site web de la commission les établissements qui se sont vus ou non vu octroyer une licence.

Effectuer des contrôles

Par ailleurs, la Commission des jeux de hasard effectue également des actions de contrôle sur le terrain. Ces actions sont susceptibles d’être menées tant dans les établissements de jeux de hasard sous licence que dans les tripots clandestins ou les habitations privées. Les contrôleurs sont notamment à l’affût de l’organisation de paris et de machines de jeux de hasard interdites. De plus, la commission ouvre régulièrement des enquêtes pour déceler les paris illégaux.

Lorsque la législation relative aux jeux de hasard n’est pas respectée, la commission peut imposer une sanction administrative. Cela peut aller d’un avertissement sur la suspension temporaire de l’exploitation de quelques machines, jusqu’au retrait pur et simple de la licence. En outre, certaines infractions peuvent faire l’objet de poursuites pénales. Si le parquet décide de ne pas intervenir, alors la Commission des jeux de hasard peut imposer des sanctions financières.

Protéger les joueurs

La commission souhaite également protéger pleinement les joueurs. Sans un accompagnement judicieux, jouer à des jeux de hasard peut engendrer non seulement du plaisir, mais parfois également la dépendance et des pertes financières importantes.

Les joueurs peuvent par exemple être exclus, afin qu’ils ne puissent plus avoir accès aux établissements de jeux de hasard. À leur demande, ou à celle d’une tierce personne. Parallèlement, la Commission des jeux de hasard accorde beaucoup d’importance à la prévention. Elle oriente toute personne qui ne parvient plus à contrôler son comportement de jeu vers une assistance professionnelle.

Bien que la Commission des jeux de hasard soit apparue régulièrement dans les médias ces dernières années, suite à de nombreuses études, elle n’en attire pas pour autant quelques fois la critique. Ainsi, selon certains, elle serait trop un groupement d’intérêts. Elle fait également face à certaines difficultés depuis des années déjà, notamment en raison d’un manque d’arrêtés d’exécution relatifs à la législation de 2011. Nous y reviendrons plus en détail d’ici peu.