L’interdiction de fumer s’applique-t-elle également aux casinos ?

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En Belgique et aux Pays-Bas, cela fait déjà un moment que vous ne pouvez plus fumer librement sur votre lieu de travail, dans les établissements de l’horeca et dans les espaces publics. Cette interdiction s’applique-t-elle également aux personnes qui jouent dans les casinos ?

En Belgique, les joueurs ne peuvent légalement pas fumer dans les casinos et salles de jeux, excepté dans les espaces fumeurs spécialement réservés à ces derniers. Ces espaces ne peuvent pas être équipés de machines de jeu, a précisé le ministre de la Santé publique en 2013 à la Commission des jeux de hasard. La Cour d’appel de Gand s’est également prononcée en ce sens en 2014. Les espaces fumeurs ne peuvent pas devenir des salles de jeu. Ils ne pourraient en effet alors plus être considérés comme de simples espaces fumeurs.

La Commission des jeux de hasard a demandé à ce qu’il y ait une exception

En ce qui concerne cette interdiction de fumer, la Commission des jeux de hasard a cependant fait une proposition notable en 2016. Elle a alors lancé l’idée de permettre à nouveau aux joueurs de fumer dans les casinos. 

« Les règlementations européennes permettent de lever, du moins partiellement, cette interdiction de fumer. Et on peut y voir l’intérêt dans certains cas. Les personnes qui se rendent dans des casinos viennent pour l’adrénaline du jeu. Elles souhaitent ensuite pouvoir se détendre, par exemple en fumant une cigarette, » expliquait à l’époque Peter Naessens, directeur général de la Commission des jeux de hasard, d’après De Morgen.

La proposition n’a cependant pas été bien reçue. La ministre de la Santé publique Maggie De Block a réagi violemment : « Il est inconcevable que la Commission des jeux de hasard puisse faire une telle proposition. Tout particulièrement dans le contexte actuel où le gouvernement met tout en œuvre pour dissuader la population de fumer. Nous n’avons pas l’intention d’accéder à la demande de la Commission. »

Aux Pays-Bas, il n’y a désormais plus d’espaces fumeurs

Dans son argumentation, Peter Naessens de la Commission des jeux de hasard évoque les Pays-Bas. En 2016, il proposait que l’interdiction de fumer dans les casinos soit abordée de manière plus « réaliste », tout comme dans ce pays, pouvons-nous lire dans un article du journal De Tijd. Mais sa proposition n’a donc rien donné. Et l’approche des Pays-Bas s’est encore plus renforcée.

L’interdiction de fumer est également d’application depuis une dizaine d’années aux Pays-Bas, avec pour conséquence que bon nombre d’établissements de jeux de hasard ont mis en place des espaces dédiés aux fumeurs. Le 24 septembre 2019, un juge néerlandais a cependant décidé que ces espaces devaient immédiatement être supprimés, ou du moins fermés. Le tribunal accédait ainsi à la demande de Clean Air Nederland, une association défendant les intérêts des Néerlandais non-fumeurs. 

Clean Air Nederland est d’avis que les espaces fumeurs sont en contradiction avec la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac. Cette convention-cadre stipule notamment que les Pays-Bas doivent faire des efforts pour garantir la santé de leurs habitants. 

Les espaces fumeurs devaient être interdits à partir de 2022, mais c’est encore trop éloigné dans le temps selon l’organisation. Elle a donc intenté un procès à l’encontre de l’État néerlandais. Clean Air Nederland a déjà obtenu gain de cause une fois, mais l’État est alors passé en cassation. Cette demande a désormais été définitivement rejetée.